Contrat de vente

Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclcu lorsque vous cliquerez sur le boutton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commandes et CGV en vigeur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder à vos données d'achat par votre compte client.

Confirmation des commandes

Un email de confirmation est adressé à l’acheteur dans un délai de un jour ouvré à compter de l’enregistrement de la commande. Chaque œuvre étant unique ou reproduite en quantités limitées, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

Prix des œuvres

Le prix de chaque œuvre indiqué sur le Site est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises. Ce prix est majoré des frais de mise à disposition et de livraison (frais d'emballage, d'expédition, d’assurance, etc.) éventuellement dus. Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Le prix facturé correspondant dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’acheteur. En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre- mer ou extérieur à l’Union européenne, le prix facturé est le prix hors taxes. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Moyens de paiement

Le règlement peut s’effectuer selon les modalités suivantes : - par carte bancaire, - par virement bancaire. Le transfert de propriété de l’œuvre intervient après le paiement intégral du prix et de ses accessoires. En cas de défaut de paiement pour quelle que cause que se soit, la vente sera automatiquement révolue et l’œuvre remise en vente. 

Livraison des œuvres

  • Le délai de livraison sur le territoire Belge est au plus de 60 jours à compter de la validation du règlement au profit du Site. Ce délai maximum de livraison est porté à 90 jours pour tout autre lieu. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, pendant les heures ouvrables.

Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison. 

Réserves

L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique adressé à : contact@ateliers-des-artistes.com

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site, sera considéré accepté par le client.

Conformité des œuvres 

  • Les œuvres vendues sur le Site sont toutes originales.

S’il s’agit d’œuvres en édition limitée, elles sont reproduites dans une quantité conforme aux règles applicables et régulièrement numérotées.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

-        Par lettre envoyée par voie postale à l’adresse suivante : Sandrine Vyncke, Rue Cardinal Mercier 142 - 7711 Dottignies en Belgique

ou

-        Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ateliers-des-artistes.com

Liens hypertextes et cookies 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le choix d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur du Site, lequel est informé que le Site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu, et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu, disponibilité ou utilisation, ainsi qu’aux conséquences de toute nature pouvant résulter de leur consultation.

Par ailleurs, pour faciliter l’utilisation des services par l’utilisateur du Site, des cookies peuvent être implantés dans l'ordinateur de l'internaute. Si l'utilisateur peut s’y opposer en configurant son ordinateur à cette fin, il est informé que cela peut avoir pour effet de perturber l’utilisation du Site, ce qu’il accepte sans réserve.

Protection des données personnelles

Les informations et données concernant les clients du Site sont recueillies pour permettre la gestion des commandes et de l’après-vente. Elles pourront être communiquées aux prestataires du Site chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Mais elles ne pourront être utilisées par des tiers à d’autres fins sans leur autorisation.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse mail suivante : contact@ateliers-des-artistes.com

Loi applicable – Compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

La langue officielle du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.